RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	207548
Matricule :	7040-56-6657 000 0000
Emplacement :	23, Rue de l'Orée-des-Bois
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 14

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	226 500,00 $	597 100,00 $	823 600,00 $
Imposable :	226 500,00 $	597 100,00 $	823 600,00 $
Étalée :	226 500,00 $	597 100,00 $	823 600,00 $
Uniformisée :	226 500,00 $	597 100,00 $	823 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
13.75	90.53	1,244.80

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 319 671

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	823600.00	0.001417	1 167,04 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	823600.00	0.000579	476,86 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	823600.00	0.000830	683,59 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.530000	9,53 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	823600.00	0.004747	3 909,63 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	80.000000	80,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.