RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	199810
Matricule :	7039-35-9712 000 0000
Emplacement :	408, Rue Saint-Jean
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 14

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	222 500,00 $	162 900,00 $	385 400,00 $
Imposable :	222 500,00 $	162 900,00 $	385 400,00 $
Étalée :	222 500,00 $	162 900,00 $	385 400,00 $
Uniformisée :	222 500,00 $	162 900,00 $	385 400,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
50.51	12.84	648.30

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 319 120

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	385400.00	0.001417	546,11 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	385400.00	0.000579	223,15 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	385400.00	0.000830	319,88 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.530000	9,53 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	385400.00	0.004473	1 723,89 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.