RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	199646
Matricule :	7039-34-6161 000 0000
Emplacement :	417, Rue Saint-Jean
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 14

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	224 000,00 $	220 200,00 $	444 200,00 $
Imposable :	224 000,00 $	220 200,00 $	444 200,00 $
Étalée :	224 000,00 $	220 200,00 $	444 200,00 $
Uniformisée :	224 000,00 $	220 200,00 $	444 200,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.67	67.63	721.60

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 319 108

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	444200.00	0.001417	629,43 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	444200.00	0.000579	257,19 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	444200.00	0.000830	368,69 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.530000	9,53 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	444200.00	0.004473	1 986,91 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	80.000000	80,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.