RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	147116
Matricule :	6836-29-1216 000 0000
Emplacement :	2, Rue Saint-Arthur
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	159 800,00 $	179 900,00 $	339 700,00 $
Imposable :	159 800,00 $	179 900,00 $	339 700,00 $
Étalée :	141 940,00 $	159 793,00 $	301 733,00 $
Uniformisée :	159 800,00 $	179 900,00 $	339 700,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
13.66	25.82	352.70

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 271 504

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	301733.00	0.001553	468,59 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	301733.00	0.000616	185,87 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	301733.00	0.000860	259,49 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	2.00	9.720000	19,44 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	174.610000	349,22 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	301733.00	0.005319	1 604,92 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.