RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	146738
Matricule :	6836-19-0187 000 0000
Emplacement :	14, Rue Saint-Arthur
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	221 000,00 $	230 300,00 $	451 300,00 $
Imposable :	221 000,00 $	230 300,00 $	451 300,00 $
Étalée :	186 836,00 $	194 698,00 $	381 534,00 $
Uniformisée :	221 000,00 $	230 300,00 $	451 300,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	33.99	518.00

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 271 466

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	381534.00	0.001553	592,52 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	381534.00	0.000616	235,02 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	381534.00	0.000860	328,12 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	2.00	9.720000	19,44 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	174.610000	349,22 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	381534.00	0.005212	1 988,56 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.