RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	146654
Matricule :	6836-19-2525 000 0000
Emplacement :	8, Rue Saint-Arthur
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	252 800,00 $	314 700,00 $	567 500,00 $
Imposable :	252 800,00 $	314 700,00 $	567 500,00 $
Étalée :	220 355,00 $	274 311,00 $	494 666,00 $
Uniformisée :	252 800,00 $	314 700,00 $	567 500,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
18.29	47.55	1,380.40

*Nombre de logis (logement) ^ :**	3 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 271 458

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	494666.00	0.001553	768,22 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	494666.00	0.000616	304,71 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	494666.00	0.000860	425,41 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	3.00	9.720000	29,16 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	3.00	174.610000	523,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	494666.00	0.005212	2 578,20 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.