RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1239052
Matricule :	6134-40-4472 000 0000
Emplacement :	69, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	355 100,00 $	0,00 $	355 100,00 $
Imposable :	355 100,00 $	0,00 $	355 100,00 $
Étalée :	297 733,00 $	0,00 $	297 733,00 $
Uniformisée :	355 100,00 $	0,00 $	355 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.00	88.70	1,330.50

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	TERRAIN VAGUE
Utilisation :	Espace de terrain non aménagé et non exploité

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	6 437 598

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	297733.00	0.001553	462,38 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	297733.00	0.000616	183,40 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	297733.00	0.000860	256,05 $
35			TAXE GÉNÉRALE TERRAIN VAGUE DESSERVI	10	297733.00	0.023432	6 976,48 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	297733.00	0.000041	12,21 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	297733.00	-0.000403	-119,99 $
213			EX-VILLE AQUEDUC HULL	10	297733.00	0.000000	0,00 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	297733.00	-0.000608	-181,02 $
233			EX-VILLE ÉGOUT HULL	10	297733.00	-0.000041	-12,21 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.