RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1231661
Matricule :	6433-62-7082 000 0000
Emplacement :	40, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	122 700,00 $	214 800,00 $	337 500,00 $
Imposable :	122 700,00 $	214 800,00 $	337 500,00 $
Étalée :	106 073,00 $	185 693,00 $	291 766,00 $
Uniformisée :	122 700,00 $	214 800,00 $	337 500,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
7.62	29.27	223.00

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 410

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	291766.00	0.001553	453,11 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	291766.00	0.000616	179,73 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	291766.00	0.000860	250,92 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	291766.00	0.000041	11,96 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	291766.00	0.005675	1 655,77 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.