RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	113431
Matricule :	6837-01-8502 000 0000
Emplacement :	24, Rue Saint-Arthur
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	238 200,00 $	132 200,00 $	370 400,00 $
Imposable :	238 200,00 $	132 200,00 $	370 400,00 $
Étalée :	202 723,00 $	112 510,00 $	315 233,00 $
Uniformisée :	238 200,00 $	132 200,00 $	370 400,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
21.34	30.48	650.30

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 270 336

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	315233.00	0.001553	489,56 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	315233.00	0.000616	194,18 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	315233.00	0.000860	271,10 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	315233.00	0.005212	1 642,99 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.