RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	110387
Matricule :	6837-00-9420 000 0000
Emplacement :	18, Rue Saint-Arthur
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	224 900,00 $	231 900,00 $	456 800,00 $
Imposable :	224 900,00 $	231 900,00 $	456 800,00 $
Étalée :	191 700,00 $	197 667,00 $	389 367,00 $
Uniformisée :	224 900,00 $	231 900,00 $	456 800,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
16.46	32.11	528.60

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 270 264

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	389367.00	0.001553	604,69 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	389367.00	0.000616	239,85 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	389367.00	0.000860	334,86 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	389367.00	0.005212	2 029,38 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.