RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	104182
Matricule :	6736-45-7460 000 0000
Emplacement :	25, Rue Guertin
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	749 000,00 $	9 197 100,00 $	9 946 100,00 $
Imposable :	749 000,00 $	9 197 100,00 $	9 946 100,00 $
Étalée :	749 000,00 $	9 197 100,00 $	9 946 100,00 $
Uniformisée :	749 000,00 $	9 197 100,00 $	9 946 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
56.81	39.95	2,269.72

*Nombre de logis (logement) ^ :**	80 (80)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 105 708

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	9946100.00	0.001417	14 093,62 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	9946100.00	0.000579	5 758,79 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	9946100.00	0.000830	8 255,26 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	80.00	9.530000	762,40 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	80.00	178.830000	14 306,40 $
242			LEVÉE SUPPLÉMENTAIRE 4 V.C.	85	26.00	72.000000	1 872,00 $
243			LEVÉE SUPPLÉMENTAIRE 6 V.C.	85	52.00	90.000000	4 680,00 $
280			TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0	10	9946100.00	0.006385	63 505,85 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.