RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	104034
Matricule :	6736-43-9914 000 0000
Emplacement :	1, Rue Guertin
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	149 000,00 $	302 100,00 $	451 100,00 $
Imposable :	149 000,00 $	302 100,00 $	451 100,00 $
Étalée :	149 000,00 $	302 100,00 $	451 100,00 $
Uniformisée :	149 000,00 $	302 100,00 $	451 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	30.48	464.52

*Nombre de logis (logement) ^ :**	3 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 104 889

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	451100.00	0.001417	639,21 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	451100.00	0.000579	261,19 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	451100.00	0.000830	374,41 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	3.00	9.530000	28,59 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	3.00	178.830000	536,49 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	451100.00	0.005297	2 389,48 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.