RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	104026
Matricule :	6736-43-9730 000 0000
Emplacement :	3, Rue Guertin
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 12

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	149 000,00 $	319 000,00 $	468 000,00 $
Imposable :	149 000,00 $	319 000,00 $	468 000,00 $
Étalée :	149 000,00 $	319 000,00 $	468 000,00 $
Uniformisée :	149 000,00 $	319 000,00 $	468 000,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	30.48	464.52

*Nombre de logis (logement) ^ :**	4 (4)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 104 888

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	468000.00	0.001417	663,16 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	468000.00	0.000579	270,97 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	468000.00	0.000830	388,44 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	4.00	9.530000	38,12 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	4.00	178.830000	715,32 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	468000.00	0.005297	2 479,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.