RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1034560
Matricule :	7341-15-6518 000 0000
Emplacement :	0, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 15

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	19 500,00 $	0,00 $	19 500,00 $
Imposable :	19 500,00 $	0,00 $	19 500,00 $
Étalée :	17 900,00 $	0,00 $	17 900,00 $
Uniformisée :	19 500,00 $	0,00 $	19 500,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
0.00	0.00	13,367.40

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Espace de terrain non aménagé et non exploité

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	4 115 866

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	17900.00	0.001553	27,80 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	17900.00	0.000616	11,03 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	17900.00	0.000860	15,39 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	0.00	9.720000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	17900.00	-0.000403	-7,21 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	17900.00	-0.000608	-10,88 $
237			EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION	20	0.00	-9.720000	0,00 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	17900.00	0.006181	110,64 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.