RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1034503
Matricule :	7341-01-3369 000 0000
Emplacement :	32, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 15

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	143 000,00 $	292 100,00 $	435 100,00 $
Imposable :	143 000,00 $	292 100,00 $	435 100,00 $
Étalée :	121 035,00 $	247 232,00 $	368 267,00 $
Uniformisée :	143 000,00 $	292 100,00 $	435 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
11.95	49.84	595.60

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	4 115 837

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	368267.00	0.001553	571,92 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	368267.00	0.000616	226,85 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	368267.00	0.000860	316,71 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	368267.00	0.005100	1 878,16 $
30333	192-08-A	2031	AMELIORATIONS LOCALES (K)	30	11.95	17.251728	206,16 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.