RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1018167
Matricule :	7241-92-8665 000 0000
Emplacement :	69, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 15

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	140 900,00 $	335 000,00 $	475 900,00 $
Imposable :	140 900,00 $	335 000,00 $	475 900,00 $
Étalée :	119 139,00 $	283 261,00 $	402 400,00 $
Uniformisée :	140 900,00 $	335 000,00 $	475 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.00	44.36	443.60

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	4 115 940

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	402400.00	0.001553	624,93 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	402400.00	0.000616	247,88 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	402400.00	0.000860	346,06 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	402400.00	0.005100	2 052,24 $
30333	192-08-A	2031	AMELIORATIONS LOCALES (K)	30	10.00	17.251728	172,52 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.