RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1018134
Matricule :	7341-02-4057 000 0000
Emplacement :	64, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 15

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	138 200,00 $	321 500,00 $	459 700,00 $
Imposable :	138 200,00 $	321 500,00 $	459 700,00 $
Étalée :	118 809,00 $	276 391,00 $	395 200,00 $
Uniformisée :	138 200,00 $	321 500,00 $	459 700,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.25	30.00	307.50

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	4 115 845

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	395200.00	0.001553	613,75 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	395200.00	0.000616	243,44 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	395200.00	0.000860	339,87 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	2.00	9.720000	19,44 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	174.610000	349,22 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	395200.00	0.005100	2 015,52 $
30333	192-08-A	2031	AMELIORATIONS LOCALES (K)	30	10.25	17.251728	176,83 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.