RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1018076
Matricule :	7241-92-6932 000 0000
Emplacement :	49, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 15

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	144 500,00 $	297 000,00 $	441 500,00 $
Imposable :	144 500,00 $	297 000,00 $	441 500,00 $
Étalée :	124 535,00 $	255 965,00 $	380 500,00 $
Uniformisée :	144 500,00 $	297 000,00 $	441 500,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.00	75.18	751.80

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	4 115 944

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	380500.00	0.001553	590,92 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	380500.00	0.000616	234,39 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	380500.00	0.000860	327,23 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	380500.00	0.005100	1 940,55 $
30333	192-08-A	2031	AMELIORATIONS LOCALES (K)	30	10.00	17.251728	172,52 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.