RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1018068
Matricule :	7341-02-4609 000 0000
Emplacement :	48, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 15

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	142 000,00 $	299 100,00 $	441 100,00 $
Imposable :	142 000,00 $	299 100,00 $	441 100,00 $
Étalée :	120 560,00 $	253 940,00 $	374 500,00 $
Uniformisée :	142 000,00 $	299 100,00 $	441 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
9.43	53.00	499.80

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	4 115 841

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	374500.00	0.001553	581,60 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	374500.00	0.000616	230,69 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	374500.00	0.000860	322,07 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	374500.00	0.005100	1 909,95 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $
30333	192-08-A	2031	AMELIORATIONS LOCALES (K)	30	9.43	17.251728	162,68 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.