RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	1017714
Matricule :	7341-01-3978 000 0000
Emplacement :	36, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 15

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	143 200,00 $	300 800,00 $	444 000,00 $
Imposable :	143 200,00 $	300 800,00 $	444 000,00 $
Étalée :	120 591,00 $	253 309,00 $	373 900,00 $
Uniformisée :	143 200,00 $	300 800,00 $	444 000,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.19	60.42	615.70

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	4 115 838

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	373900.00	0.001553	580,67 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	373900.00	0.000616	230,32 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	373900.00	0.000860	321,55 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	373900.00	0.005100	1 906,89 $
30333	192-08-A	2031	AMELIORATIONS LOCALES (K)	30	10.19	17.251728	175,80 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.