RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 97139
Matricule : 6641-01-3906 000 0000
Emplacement : 0, Avenue Gatineau
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 100,00 $ 0,00 $ 100,00 $
Imposable : 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Étalée : 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Uniformisée : 100,00 $ 0,00 $ 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
0.00 0.00 14,895.50

 

Nombre de logis (logement) * : 0 (0)
Imposition : NON IMPOSABLE
Utilisation : Rue et avenue pour l’accès local

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  4 073 920   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

LoiArticleAlinéaPartieImpositionValeur
   Immeuble NON IMPOSABLE  100,00 $ 
F-2.1 204 6A Terrain NON IMPOSABLE  100,00 $ 

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN100.000.0015530,00 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES100.000.0006160,00 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE100.000.0008600,00 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU200.009.7200000,00 $
201  CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC100.00-0.0004030,00 $
221  CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT100.00-0.0006080,00 $
237  EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION200.00-9.7200000,00 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0100.000.0073980,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 0,00 $

 

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