RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	934604
Matricule :	6740-97-9626 000 0000
Emplacement :	0, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	278 700,00 $	0,00 $	278 700,00 $
Imposable :	278 700,00 $	0,00 $	278 700,00 $
Étalée :	278 700,00 $	0,00 $	278 700,00 $
Uniformisée :	278 700,00 $	0,00 $	278 700,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
28.25	29.92	845.10

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	TERRAIN VAGUE
Utilisation :	Espace de terrain non aménagé et non exploité

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	6 612 507
	6 612 508

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	278700.00	0.001553	432,82 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	278700.00	0.000616	171,68 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	278700.00	0.000860	239,68 $
35			TAXE GÉNÉRALE TERRAIN VAGUE DESSERVI	10	278700.00	0.023432	6 530,50 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	0.00	9.720000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	278700.00	-0.000403	-112,32 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	278700.00	-0.000608	-169,45 $
237			EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION	20	0.00	-9.720000	0,00 $
30223	279-05-A	2031	AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)	30	28.25	33.146929	936,40 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 8 029,31 $

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