RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 926790
Matricule : 6740-86-6330 000 0000
Emplacement : 47, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 192 200,00 $ 469 300,00 $ 661 500,00 $
Imposable : 192 200,00 $ 469 300,00 $ 661 500,00 $
Étalée : 167 629,00 $ 409 304,00 $ 576 933,00 $
Uniformisée : 192 200,00 $ 469 300,00 $ 661 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
14.05 29.99 421.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  3 486 055   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10576933.000.001553895,98 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10576933.000.000616355,39 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10576933.000.000860496,16 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010576933.000.0055463 199,67 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3014.0533.146929465,71 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 5 597,24 $

 

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