RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 926782
Matricule : 6740-86-6843 000 0000
Emplacement : 43, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 192 200,00 $ 452 800,00 $ 645 000,00 $
Imposable : 192 200,00 $ 452 800,00 $ 645 000,00 $
Étalée : 192 200,00 $ 452 800,00 $ 645 000,00 $
Uniformisée : 192 200,00 $ 452 800,00 $ 645 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
14.05 29.99 421.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  3 486 054   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10645000.000.001417913,97 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10645000.000.000579373,46 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10645000.000.000830535,35 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010645000.000.0048153 105,68 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3014.0533.125304465,41 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 5 582,23 $

 

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