RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 926774
Matricule : 6740-86-7457 000 0000
Emplacement : 39, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 211 800,00 $ 364 300,00 $ 576 100,00 $
Imposable : 211 800,00 $ 364 300,00 $ 576 100,00 $
Étalée : 180 893,00 $ 311 140,00 $ 492 033,00 $
Uniformisée : 211 800,00 $ 364 300,00 $ 576 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
13.09 35.71 467.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  3 486 053   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10492033.000.001553764,13 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10492033.000.000616303,09 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10492033.000.000860423,15 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010492033.000.0055462 728,82 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3013.0933.146929433,89 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 837,41 $

 

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