RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 926725
Matricule : 6740-87-8831 000 0000
Emplacement : 19, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 280 300,00 $ 426 500,00 $ 706 800,00 $
Imposable : 280 300,00 $ 426 500,00 $ 706 800,00 $
Étalée : 280 300,00 $ 426 500,00 $ 706 800,00 $
Uniformisée : 280 300,00 $ 426 500,00 $ 706 800,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
13.77 67.40 928.10

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  3 486 048   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10706800.000.0014171 001,54 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10706800.000.000579409,24 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10706800.000.000830586,64 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010706800.000.0048153 403,24 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3013.7733.125304456,14 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 6 125,16 $

 

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