RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 926675
Matricule : 6740-96-4809 000 0000
Emplacement : 80, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 282 200,00 $ 444 200,00 $ 726 400,00 $
Imposable : 282 200,00 $ 444 200,00 $ 726 400,00 $
Étalée : 282 200,00 $ 444 200,00 $ 726 400,00 $
Uniformisée : 282 200,00 $ 444 200,00 $ 726 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.06 56.69 1,023.80

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  3 486 016   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10726400.000.0014171 029,31 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10726400.000.000579420,59 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10726400.000.000830602,91 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010726400.000.0048153 497,62 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3018.0633.125304598,24 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 6 417,03 $

 

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