RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	926642
Matricule :	6740-85-9553 000 0000
Emplacement :	68, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	259 400,00 $	0,00 $	259 400,00 $
Imposable :	259 400,00 $	0,00 $	259 400,00 $
Étalée :	259 400,00 $	0,00 $	259 400,00 $
Uniformisée :	259 400,00 $	0,00 $	259 400,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
16.79	100.95	1,694.90

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	TERRAIN VAGUE
Utilisation :	Espace de terrain non aménagé et non exploité

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 486 012

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	259400.00	0.001417	367,57 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	259400.00	0.000579	150,19 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	259400.00	0.000830	215,30 $
35			TAXE GÉNÉRALE TERRAIN VAGUE DESSERVI	10	259400.00	0.020317	5 270,23 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	0.00	9.530000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	259400.00	-0.000386	-100,13 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	259400.00	-0.000523	-135,67 $
237			EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION	20	0.00	-9.530000	0,00 $
30223	279-05-A	2031	AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)	30	16.79	33.125304	556,17 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 6 323,66 $

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