RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 926626
Matricule : 6740-85-4970 000 0000
Emplacement : 60, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 375 900,00 $ 854 400,00 $ 1 230 300,00 $
Imposable : 375 900,00 $ 854 400,00 $ 1 230 300,00 $
Étalée : 322 971,00 $ 734 096,00 $ 1 057 067,00 $
Uniformisée : 375 900,00 $ 854 400,00 $ 1 230 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
20.82 40.00 832.90

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  3 486 010   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN101057067.000.0015531 641,63 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES101057067.000.000616651,15 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE101057067.000.000860909,08 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0101057067.000.0055465 862,49 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3020.8233.146929690,12 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 9 998,80 $

 

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