RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	926600
Matricule :	6740-75-9597 000 0000
Emplacement :	52, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	262 300,00 $	0,00 $	262 300,00 $
Imposable :	262 300,00 $	0,00 $	262 300,00 $
Étalée :	262 300,00 $	0,00 $	262 300,00 $
Uniformisée :	262 300,00 $	0,00 $	262 300,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
12.10	153.45	1,856.70

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	TERRAIN VAGUE
Utilisation :	Espace de terrain non aménagé et non exploité

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 486 008

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	262300.00	0.001417	371,68 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	262300.00	0.000579	151,87 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	262300.00	0.000830	217,71 $
35			TAXE GÉNÉRALE TERRAIN VAGUE DESSERVI	10	262300.00	0.020317	5 329,15 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	0.00	9.530000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	262300.00	-0.000386	-101,25 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	262300.00	-0.000523	-137,18 $
237			EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION	20	0.00	-9.530000	0,00 $
30223	279-05-A	2031	AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)	30	12.10	33.125304	400,82 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 6 232,80 $

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