RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 871012
Matricule : 6234-00-0517 000 0000
Emplacement : 14, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 390 500,00 $ 748 700,00 $ 1 139 200,00 $
Imposable : 390 500,00 $ 748 700,00 $ 1 139 200,00 $
Étalée : 345 435,00 $ 662 298,00 $ 1 007 733,00 $
Uniformisée : 390 500,00 $ 748 700,00 $ 1 139 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
29.25 99.00 3,701.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 926 462   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN101007733.000.0015531 565,01 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES101007733.000.000616620,76 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE101007733.000.000860866,65 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL101007733.000.00004141,32 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0101007733.000.0054035 444,78 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 8 773,13 $

 

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