RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 870998
Matricule : 6134-91-1601 000 0000
Emplacement : 22, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 390 500,00 $ 637 200,00 $ 1 027 700,00 $
Imposable : 390 500,00 $ 637 200,00 $ 1 027 700,00 $
Étalée : 331 300,00 $ 540 600,00 $ 871 900,00 $
Uniformisée : 390 500,00 $ 637 200,00 $ 1 027 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
45.48 85.26 3,700.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 926 459   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10871900.000.0015531 354,06 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10871900.000.000616537,09 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10871900.000.000860749,83 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10871900.000.00004135,75 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010871900.000.0054034 710,88 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 7 562,22 $

 

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