RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 870980
Matricule : 6134-90-7947 000 0000
Emplacement : 16, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 391 200,00 $ 818 000,00 $ 1 209 200,00 $
Imposable : 391 200,00 $ 818 000,00 $ 1 209 200,00 $
Étalée : 351 439,00 $ 734 861,00 $ 1 086 300,00 $
Uniformisée : 391 200,00 $ 818 000,00 $ 1 209 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
30.00 106.83 3,732.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 926 461   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN101086300.000.0015531 687,02 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES101086300.000.000616669,16 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE101086300.000.000860934,22 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL101086300.000.00004144,54 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0101086300.000.0054035 869,28 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 9 438,83 $

 

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