RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 870956
Matricule : 6134-81-7335 000 0000
Emplacement : 24, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 390 500,00 $ 624 500,00 $ 1 015 000,00 $
Imposable : 390 500,00 $ 624 500,00 $ 1 015 000,00 $
Étalée : 351 694,00 $ 562 440,00 $ 914 134,00 $
Uniformisée : 390 500,00 $ 624 500,00 $ 1 015 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
61.66 78.38 3,700.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 926 458   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10914134.000.0015531 419,65 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10914134.000.000616563,11 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10914134.000.000860786,16 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10914134.000.00004137,48 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010914134.000.0054034 939,07 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 7 920,08 $

 

Voir version imprimable

Voir la fiche d'évaluation

Visualisation de l'emplacement