RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 794
Matricule : 6240-59-3009 000 0000
Emplacement : 6, Rue du Glissoir
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 10

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 229 000,00 $ 826 300,00 $ 1 055 300,00 $
Imposable : 229 000,00 $ 826 300,00 $ 1 055 300,00 $
Étalée : 229 000,00 $ 826 300,00 $ 1 055 300,00 $
Uniformisée : 229 000,00 $ 826 300,00 $ 1 055 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 42.67 650.30

 

Nombre de logis (logement) * : 7 (7)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 305 136   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN101055300.000.0014171 495,36 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES101055300.000.000579611,02 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE101055300.000.000830875,90 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU207.009.53000066,71 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES207.00178.8300001 251,81 $
280  TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0101055300.000.0063856 738,09 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 11 038,89 $

 

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