RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 73122
Matricule : 6637-19-7744 000 0000
Emplacement : 5, Rue de Foix
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 220 200,00 $ 160 200,00 $ 380 400,00 $
Imposable : 220 200,00 $ 160 200,00 $ 380 400,00 $
Étalée : 220 200,00 $ 160 200,00 $ 380 400,00 $
Uniformisée : 220 200,00 $ 160 200,00 $ 380 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 30.54 558.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 599 014   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10380400.000.001417539,03 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10380400.000.000579220,25 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10380400.000.000830315,73 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010380400.000.0045861 744,51 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 087,88 $

 

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