RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 708404
Matricule : 6030-40-1107 000 0000
Emplacement : 6, Chemin D'Amour
Secteur : AYLMER
District électoral : District 5

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 302 100,00 $ 369 300,00 $ 671 400,00 $
Imposable : 302 100,00 $ 369 300,00 $ 671 400,00 $
Étalée : 302 100,00 $ 369 300,00 $ 671 400,00 $
Uniformisée : 302 100,00 $ 369 300,00 $ 671 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
57.91 72.71 4,210.70

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  3 116 388   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10671400.000.001417951,37 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10671400.000.000579388,74 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10671400.000.000830557,26 $
79  EX-VILLE SERVICES AYLMER201.006.4200006,42 $
201  CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC10671400.00-0.000386-259,16 $
221  CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT10671400.00-0.000523-351,14 $
239  EX-VILLE ÉGOUT AYLMER TARIFICATION201.00-6.420000-6,42 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010671400.000.0051703 471,14 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 4 937,04 $

 

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