RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 65631
Matricule : 6635-48-1607 000 0000
Emplacement : 7, Rue Blais
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 8 500,00 $ 0,00 $ 8 500,00 $
Imposable : 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Étalée : 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Uniformisée : 8 500,00 $ 0,00 $ 8 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.59 31.81 591.30

 

Nombre de logis (logement) * : 0 (0)
Imposition : NON IMPOSABLE
Utilisation : Espace de terrain non aménagé et non exploité

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 598 933   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

LoiArticleAlinéaPartieImpositionValeur
   Immeuble NON IMPOSABLE  8 500,00 $ 
F-2.1 204 Terrain NON IMPOSABLE  8 500,00 $ 

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN100.000.0014170,00 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES100.000.0005790,00 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE100.000.0008300,00 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU200.009.5300000,00 $
201  CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC100.00-0.0003860,00 $
221  CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT100.00-0.0005230,00 $
237  EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION200.00-9.5300000,00 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0100.000.0054000,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 0,00 $

 

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