RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 63958
Matricule : 6541-77-4823 000 0000
Emplacement : 0, Avenue Gatineau
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 10

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 120 700,00 $ 0,00 $ 120 700,00 $
Imposable : 120 700,00 $ 0,00 $ 120 700,00 $
Étalée : 105 767,00 $ 0,00 $ 105 767,00 $
Uniformisée : 120 700,00 $ 0,00 $ 120 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
298.42 242.61 72,400.00

 

Nombre de logis (logement) * : 0 (0)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Autres activités agricoles

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 310 118   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10105767.000.001553164,26 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10105767.000.00061665,15 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10105767.000.00086090,96 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU200.009.7200000,00 $
201  CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC10105767.00-0.000403-42,62 $
221  CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT10105767.00-0.000608-64,31 $
237  EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION200.00-9.7200000,00 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010105767.000.005739607,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 820,44 $

 

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