RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	596742
Matricule :	6033-56-1838 000 0000
Emplacement :	24, Rue du Grésil
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	275 900,00 $	444 600,00 $	720 500,00 $
Imposable :	275 900,00 $	444 600,00 $	720 500,00 $
Étalée :	239 011,00 $	385 155,00 $	624 166,00 $
Uniformisée :	275 900,00 $	444 600,00 $	720 500,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
13.78	31.04	637.00

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 835 906

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	624166.00	0.001553	969,33 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	624166.00	0.000616	384,49 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	624166.00	0.000860	536,78 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	624166.00	0.000041	25,59 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	174.610000	349,22 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	624166.00	0.005520	3 445,40 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $
30017	65-02-A	2027	AMELIORATIONS LOCALES(C,D,E)	30	13.78	22.977891	316,64 $
30367	684-11-D	2033	AMELIORATIONS LOCALES (I)	50	637.00	0.006143	3,91 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 6 091,36 $

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