RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 593848
Matricule : 6437-24-5554 000 0000
Emplacement : 10, Rue du Havre
Secteur : HULL
District électoral : District 9

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 248 900,00 $ 606 100,00 $ 855 000,00 $
Imposable : 248 900,00 $ 606 100,00 $ 855 000,00 $
Étalée : 248 900,00 $ 606 100,00 $ 855 000,00 $
Uniformisée : 248 900,00 $ 606 100,00 $ 855 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
16.73 30.00 502.00

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 135 648   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10855000.000.0014171 211,54 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10855000.000.000579495,05 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10855000.000.000830709,65 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10855000.000.00003630,78 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010855000.000.0051574 409,24 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 7 035,09 $

 

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