RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 589663
Matricule : 6134-80-0797 000 0000
Emplacement : 29, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 360 100,00 $ 311 200,00 $ 671 300,00 $
Imposable : 360 100,00 $ 311 200,00 $ 671 300,00 $
Étalée : 343 739,00 $ 297 061,00 $ 640 800,00 $
Uniformisée : 360 100,00 $ 311 200,00 $ 671 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
28.92 54.67 1,581.20

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 792 755   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10640800.000.001553995,16 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10640800.000.000616394,73 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10640800.000.000860551,09 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10640800.000.00004126,27 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010640800.000.0055203 537,22 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 5 739,08 $

 

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