RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 585968
Matricule : 6134-71-3708 000 0000
Emplacement : 37, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 358 800,00 $ 440 300,00 $ 799 100,00 $
Imposable : 358 800,00 $ 440 300,00 $ 799 100,00 $
Étalée : 313 780,00 $ 385 054,00 $ 698 834,00 $
Uniformisée : 358 800,00 $ 440 300,00 $ 799 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
20.00 79.35 1,512.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 792 752   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10698834.000.0015531 085,29 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10698834.000.000616430,48 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10698834.000.000860601,00 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10698834.000.00004128,65 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010698834.000.0055203 857,56 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 6 237,59 $

 

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