RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 582916
Matricule : 6134-50-1680 000 0000
Emplacement : 63, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 371 400,00 $ 727 300,00 $ 1 098 700,00 $
Imposable : 371 400,00 $ 727 300,00 $ 1 098 700,00 $
Étalée : 328 019,00 $ 642 348,00 $ 970 367,00 $
Uniformisée : 371 400,00 $ 727 300,00 $ 1 098 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
22.86 93.77 2,143.60

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 792 448   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10970367.000.0015531 506,98 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10970367.000.000616597,75 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10970367.000.000860834,52 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10970367.000.00004139,79 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010970367.000.0055205 356,43 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 8 684,69 $

 

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