RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 53801
Matricule : 6539-23-1938 000 0000
Emplacement : 56, Rue de Levens
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 10

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 201 300,00 $ 693 100,00 $ 894 400,00 $
Imposable : 201 300,00 $ 693 100,00 $ 894 400,00 $
Étalée : 201 300,00 $ 693 100,00 $ 894 400,00 $
Uniformisée : 201 300,00 $ 693 100,00 $ 894 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.20 33.00 501.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 308 903   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10894400.000.0014171 267,36 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10894400.000.000579517,86 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10894400.000.000830742,35 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010894400.000.0047724 268,08 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $
30314463-08-A2032AMELIORATIONS LOCALES (C,D,E)3015.2036.675870557,47 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 7 621,48 $

 

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