RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 497149
Matricule : 6532-73-6547 000 0000
Emplacement : 13, Rue Vaudreuil
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 179 400,00 $ 180 200,00 $ 359 600,00 $
Imposable : 179 400,00 $ 180 200,00 $ 359 600,00 $
Étalée : 179 400,00 $ 180 200,00 $ 359 600,00 $
Uniformisée : 179 400,00 $ 180 200,00 $ 359 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
7.92 30.14 224.20

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 619 957   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10359600.000.001417509,55 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10359600.000.000579208,21 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10359600.000.000830298,47 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10359600.000.00003612,95 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00178.830000357,66 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010359600.000.0049191 768,87 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 155,71 $

 

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