RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	478578
Matricule :	6433-82-7289 000 0000
Emplacement :	6, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	188 900,00 $	410 000,00 $	598 900,00 $
Imposable :	188 900,00 $	410 000,00 $	598 900,00 $
Étalée :	155 897,00 $	338 369,00 $	494 266,00 $
Uniformisée :	188 900,00 $	410 000,00 $	598 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.06	23.47	236.10

*Nombre de logis (logement) ^ :**	4 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Vente au détail d’animaux de maison (animalerie)
Immeuble non résidentiel :	Catégorie 7 - 60.00 % de la taxe applicable

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 287 501

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	494266.00	0.001553	767,60 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	494266.00	0.000616	304,47 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	494266.00	0.000860	425,07 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	494266.00	0.000041	20,26 $
127			TAXE GÉNÉRALE COMMERCIALE - R=7	10	494266.00	0.016664	8 236,45 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	4.00	174.610000	698,44 $
267			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=7	10	494266.00	0.002168	1 071,57 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 11 523,86 $

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