RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 478545
Matricule : 6433-82-6289 000 0000
Emplacement : 8, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 188 900,00 $ 141 400,00 $ 330 300,00 $
Imposable : 188 900,00 $ 141 400,00 $ 330 300,00 $
Étalée : 168 559,00 $ 126 174,00 $ 294 733,00 $
Uniformisée : 188 900,00 $ 141 400,00 $ 330 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
10.06 23.47 236.10

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 287 498   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10294733.000.001553457,72 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10294733.000.000616181,56 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10294733.000.000860253,47 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10294733.000.00004112,08 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010294733.000.0054191 597,16 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 676,60 $

 

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