RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 477778
Matricule : 6433-72-4340 000 0000
Emplacement : 23, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 310 700,00 $ 466 900,00 $ 777 600,00 $
Imposable : 310 700,00 $ 466 900,00 $ 777 600,00 $
Étalée : 275 778,00 $ 414 422,00 $ 690 200,00 $
Uniformisée : 310 700,00 $ 466 900,00 $ 777 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 26.82 408.78

 

Nombre de logis (logement) * : 6 (6)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 522   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10690200.000.0015531 071,88 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10690200.000.000616425,16 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10690200.000.000860593,57 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10690200.000.00004128,30 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES206.00174.6100001 047,66 $
280  TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=010690200.000.0070284 850,73 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 8 017,30 $

 

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