RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 475004
Matricule : 6433-62-2480 000 0000
Emplacement : 46, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 331 300,00 $ 263 800,00 $ 595 100,00 $
Imposable : 331 300,00 $ 263 800,00 $ 595 100,00 $
Étalée : 291 940,00 $ 232 460,00 $ 524 400,00 $
Uniformisée : 331 300,00 $ 263 800,00 $ 595 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
22.86 26.82 613.16

 

Nombre de logis (logement) * : 3 (3)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 245   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10524400.000.001553814,39 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10524400.000.000616323,03 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10524400.000.000860450,98 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10524400.000.00004121,50 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES203.00174.610000523,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010524400.000.0056752 975,97 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 5 109,70 $

 

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